Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site web. Elles ne concernent pas nos livraisons : ce que nous convenons avec un partenaire figure dans l’offre ou le contrat lui-même.

1 · À propos de ce site

Ce site est édité par Madame Pommes B.V., Lombokstraat 1-A, 2103 TK Heemstede, Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 95610324.

Toute question ou remarque au sujet du site peut être adressée à bonjour@madamepommes.com.

2 · Objet du site

Le site présente la maison et sa collection, et permet de demander une dégustation. Il s’adresse aux restaurants, bistrots et brasseries.

Ce n’est pas une boutique en ligne. Vous ne pouvez pas commander ici et aucune vente n’est conclue par ce biais.

3 · Ce que vous y trouvez

Nous composons le contenu avec soin, sans pouvoir garantir qu’il soit à tout moment complet et à jour. Aucun droit ne peut être tiré des textes et des images de ce site.

La sélection de partenaires évolue. La présence d’une maison dans cette liste ne signifie pas qu’elle propose nos produits à tout moment.

4 · Propriété intellectuelle

Le nom Madame Pommes, le logo, le graphisme, les textes et les photographies sont la propriété de Madame Pommes B.V. ou de leurs auteurs. Les photographies propres à la maison sont de Vera van Bremen.

Toute reprise, reproduction ou réutilisation requiert notre accord écrit préalable.

Les noms, logos et photographies d’intérieur des partenaires demeurent la propriété de ces partenaires et sont montrés ici à leur connaissance.

5 · Le formulaire de demande

Une demande de dégustation est sans engagement. L’envoi du formulaire ne crée aucun contrat ; nous vous contactons.

Les informations que vous saisissez sont traitées comme décrit dans la déclaration de confidentialité. Si vous saisissez les coordonnées d’un tiers, assurez-vous d’y être autorisé.

6 · Liens vers d’autres sites

La page des partenaires renvoie aux sites de nos partenaires. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne répondons ni de leur contenu ni de leur traitement de vos données.

7 · Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le site reste accessible, sans pouvoir en garantir la disponibilité ininterrompue. Nous pouvons en modifier, suspendre ou supprimer des parties.

8 · Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation de ce site, de son indisponibilité ou d’inexactitudes dans les informations présentées.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente de notre part.

9 · Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date en haut de cette page indique quand la dernière version a été arrêtée.

10 · Droit applicable

L’utilisation de ce site est régie par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du tribunal de Noord-Holland.

Ce texte a été rédigé en néerlandais. En cas de divergence entre les traductions, le texte néerlandais prévaut.